Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- I. Documents concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et du jury d'accusation et la gestion du greffe
- 697, " États produits par les juges de paix pour leur traitement et de ceux du tribunal correctionnel ", pièces relatives au traitement des membres du tribunal de police correctionnelle et des justices de paix du ressort. 1795/1796 (an IV) - 1797/1798 (an VI). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
697
Vorige | Volgende (nr 698)