(Histoire de la série : Cette série de documents est produite par le greffe correctionnel (ou greffe du directeur du jury) ; après 1810, voir la série des accusés de réception tenue au greffe du tribunal de première instance en général (n° 17-18 de l'inventaire). Contenu : Il s'agit essentiellement de bordereaux d'envoi du directeur du jury d'accusation, renvoyés signés pour réception ; la plupart ont trait à la convocation aux séances du jury d'accusation et à la transmission des dossiers d'affaires criminelles. Quelques bordereaux d'envoi émanent aussi du greffier, du commissaire du gouvernement ou du procureur impérial. Documents complémentaires: Concernant l'organisation et le personnel du greffe du tribunal de police correctionnelle, voir aussi sous les n° 705 et 1565.)
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Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
689
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