Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- I. Documents concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et du jury d'accusation et la gestion du greffe
- 677, Signalements transmis au directeur du jury. 1795/1796 (an IV) - 1796/1797 (an V). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
677
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