Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 38, [74] GASPARD Jean-Jaques, prêtre des Tailles (1) instigation de fratricide. Déchargé par le Directeur du jury du tribunal de première instance de Neufchâteau, le 14 pluviose an X. GILSON. Faux en ecitures, 18 nivose an VII - 12 floreal an VIII, p.j. 1793-1794. 1793-1802
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
38