Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Biens et revenus
- Contentieux
- 954 - 1002, Dossiers d'affaires relatives à la revendication de propriétés, soumis au Conseil de Préfecture, 1803-1813 (1).
- 998, Conflit opposant la commune de Baudour à Désiré Gilmant, cultivateur, domicilié à Baudour, au sujet de la propriété de l'ancien presbytère de Tertre, 26 brumaire an VIII [17 novembre 1799] - août 1812. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
998