Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Hospices civils
- Administration
- Arrondissement de Tournai
- Commission administrative des hospices civils de Tournai
- 1078, Dossier relatif au conflit opposant le bureau de bienfaisance de Nederboelare (1), dans le département de l'Escaut à la commission administrative des hospices de Tournai au sujet de rentes provenant de la fondation de Charles-François-Ghislain de Cassina, seigneur de Boulers, constituée en 1778 au profit du chapitre de l'église cathédrale de Tournai, octobre 1807 - mai 1813 (1). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
1078