Tribunal civil département Jemappes. Enregistrement des actes de vente et d'hypothèque
Inventaire des archives de l'enregistrement par le greffe du tribunal civil départemental des actes de vente et d'hypothèque 1796-1798/ - In : Inventaires des archives des administrations
- ENREGISTREMENT DES ACTES DE VENTE ET D'HYPOTHÈQUE
- Ressort de Tournai
- 16 - 18, Registres de transcription des actes de vente et d'hypothèque de biens immobiliers, 1796-1797.
- 17, 30 brumaire - 6 ventôse an V [20 novembre 1796 - 24 février 1797]. 1796-1797 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.023 -
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