Tribunal civil département Jemappes. Enregistrement des actes de vente et d'hypothèque
Inventaire des archives de l'enregistrement par le greffe du tribunal civil départemental des actes de vente et d'hypothèque 1796-1798/ - In : Inventaires des archives des administrations
- ENREGISTREMENT DES ACTES DE VENTE ET D'HYPOTHÈQUE
- Ressort d'Ath
- 3 - 4, Registres de transcription des actes de vente et d'hypothèque de biens immobiliers, 1798.
- 4, 22 messidor an VI - 1er frimaire an VII [10 juillet - 21 novembre 1798]. 1797-1799 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.023 -
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