Tribunal civil département Jemappes. Enregistrement des actes de vente et d'hypothèque
Inventaire des archives de l'enregistrement par le greffe du tribunal civil départemental des actes de vente et d'hypothèque 1796-1798/ - In : Inventaires des archives des administrations
- ENREGISTREMENT DES ACTES DE VENTE ET D'HYPOTHÈQUE
- 1 - 2, Registres relatifs à l'enregistrement par le greffe du tribunal civil du département de Jemappes des actes de vente et d'hypothèque de biens immobiliers dans les arrondissements de Mons, Thuin et Tournai, 1796-1798 (1).
- 1, N° 1 - 1062, 21 prairial an IV - 24 nivôse an VI [9 juin 1796 - 13 janvier 1798]. 1062-1798 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.023 -
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