Administration municipale canton de Braine-le-Comte
Inventaire des archives de l'administration municipale de Braine-le-Comte / - In : Inventaires des archives des administrations municipales des cantons de Braine-le-Comte, Chièvres, Enghie
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON DE BRAINE-LE-COMTE
- 9 - 12, Registres utilisés par l'administration municipale pour la délivrance des passeports et visas, l'enregistrement des actes de civisme et des commissions, 1797-1800.
- 11, Registre relatifs aux aux décisions prises par l'administration municipale en réponse aux pétitions adressées par des particuliers, 5 germinal an IV - 19 floréal an VIII [25 mars 1796 - 9 mai 1800]. 1795-1800 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.017 -
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