Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 707 - 709, Minutes de procès verbaux, 1796-1799.
- 708, 11 vendémiaire - 30 brumaire an VII [2 octobre - 20 novembre 1798]. 4 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
708