Tribunal de police correctionnelle Mons
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au Jury d'accusation
- 21, Inventaires et accusés de réception de pièces et de dossiers transmis par le directeur du jury d'accusation. 3 frimaire an III - 24 frimaire an IV (23 novembre 1794 - 15 décembre 1795). 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.042 -
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