Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- I. Tribunal criminel du département de Jemappes (1794-1804), puis Cour de justice criminelle du département de Jemappes (1804-1811) et Tribunal criminel spécial du département de Jemappes (1802-1804), puis Cour de justice criminelle spéciale du département de Jemappes (1804-1811)
- A. Documents en rapport avec l'organisation
- 5 - 6, Rapports décadaires sur les travaux du Tribunal à destination de la commission des administrations civiles, police et tribunaux près la Convention nationale et du Comité de législation. 1794-1795.
- 5, 22 novembre 1794 (2 frimaire an III) - 29 août 1795 (12 fructidor an III). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
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