Bureau de l'Enregistrement Enghien
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement d'Enghien, 1796-1969
- II. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 291 - 652, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1969.
- 291 - 353, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1960.
- 292, 25 avril 1800 - 6 décembre 1802 (5 floréal an VIII - 15 frimaire an XI) (2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.014 -
292