Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 1. Organisation
- 12, Ordonnance de Charles VI, complétant le règlement organique de 1663, 19 novembre 1676. 1663-1676 original sur parchemin (sceau tombe) et imprimé.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
12