Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
- IV. PROCÉDURES CIVILES
- 14, Acte de saisie notifié à la cour par J[ean] R[och] Stevenotte, de Saint-Hubert, sur les biens de Charles et de Casimir Caulier, de Paliseul (d. Bouillon), à la suite d'une plainte déposée par le chevalier Henri Joris de Puschendal (Puscendal), seigneur de Reux, pour non-remboursement frais engendrés lors d'un voyage à Cologne et un autre à Amsterdam au siège de la Compagnie des Indes. 12 février - 24 mars 1770. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 421 -
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