Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- I. Organisation générale
- 41, Recueil factice relatif à des lettres de maintenue. 1586-1749. 1 registre
Subitems
- a. Les habitants de Smuid contre le curé d'Arville à propos de la dîme. 1586.
- b. Les habitants d'Ortheuville, Ramont, Baconfoy et Laneuville-au-Bois contre la veuve Rigal pour le droit de vaine pâture. 1616.
- c. Jean Batter dit Duchemin, de Nadrin contre Jean-François Henra, d'Ollomont pour être maintenu dans ses fonctions de mayeur de Wibrin (avec l'enquête de l'huissier du Conseil). 1698.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
41