Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 15 octobre 1755 Sur une requête de Françoise de Gougnies demandant à pouvoir réacquérir le bois de Haine qui aurait appartenu autrefois à sa famille et aurait été confisqué en 1366. (folio 34)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -