Conseil des Finances
Inventaire des archives du Conseil des Finances
- PREMIERE SECTION
- DEUXIEME SECTION
- CHAPITRE IV. DÉPARTEMENT DU COMMERCE ET DES DOUANES.
- 5. Tarifs douaniers.
- 5591 - 5602, Recueil des placards, ordonnances et dispositions relatives aux droits de douanes, de tonlieux et autres, antérieurs aux tarifs de 1670 en 1680, composé par J. Mertens, official du bureau de la régie.
- 5602, tome VI, 1668-1669 (1) (1) Ce volume est muni d'une table alphabétique générale des six volumes.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 103 -
5602
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