Ville de Tournai (collection)
Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- DEUXIÈME PARTIE : DOCUMENTS ET SÉRIES DE DOCUMENTS SANS RAPPORT AVEC L'ANCIEN FONDS COMMUNAL
- IV. CHAPITRE I : DOCUMENTS PROVENANT DU COMITÉ NATIONAL POUR LE RELÈVEMENT DE TOURNAI
- A. COTE "CNRT"
- 2. Seigneurie du Chastelet à Auchy-les-Orchies
- b. Exercice de la justice
- 400 - 414, Procès intentés par le seigneur et saisies faites en son nom pour défaut de paiement de rentes seigneuriales. 1582-1702.
- 403 - 414, Dossiers particuliers. 1582-1702.
- 403, Saisie de terres appartenant à Allard Dubus, d'Auchy. 15-27 juillet 1582. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
Z91/01 -
403
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