Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2524, Jean de Chouse (aussi : Cousse, Conche) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean baron de Trasignies et de Silly (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage (?). Après 1516. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2524