Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2514, Jean de Halloy, écuyer, mari et bail de Jeanne de Modanes (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Modanes et Philippe de Modanes, frères (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1506. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2514