Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2510, Pierre de Romignot (aussi : Romygno), habitant de Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Wautelet Chaboteau (aussi : Chabotia), mayeur de Dinant (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. 1503. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2510