Société Générale de Belgique SA, 3e versement.
Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
- TROISIEME PARTIE : ARCHIVES DE DIFFERENTS SERVICES DE LA HOLDING
- 2. groupement des charbonnages patronnes par la societe generale de belgique
- II. dossiers propres à certains bassins ou charbonnages
- A. Charbonnages de Campine
- 5. Formation des K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v.
- 786, Discussions concernant les valeurs liquidatives des sociétés constituantes, l'évaluation et la comptabilisation de leurs apports : élaboration d'un " syllabus de constitution " de la société unique (9 mars 1967), réunions au Directoire de l'Industrie Charbonnière, rapports établis par la commission ministérielle chargée de l'estimation de la valeur liquidative, protocole d'accord du 11 septembre 1967 en vue d'un regroupement des charbonnages en Campine, convention du 18 septembre 1967 entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices (1967), notes diverses sur la novation des crédits engagés par la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à l'Industrie) s.a. auprès des sociétés fondatrices, élaboration des statuts de la société unique. 1967. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier -
I 302 -
786