Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 398, Les superintendants et receveur du Canal à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur droit d'autoriser, eux seuls, les chargements et déchargements hors de la ville, et de percevoir les droits établis sur cette autorisation. 1724
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
398