Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 247, Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Demande de surseoir à la perception du petit impôt jusqu'à decision d'un procès pendant entre eux sur cette matière. 1699
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
247