Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 170, Les doyens des ouvriers chapeliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier des chapeliers, intimés. Réformation d'une ordonnance rendue à la requête des intimés, abrogeant les anciens usages et coutumes des impétrants, p. ex.: la bourse commune pour l'entretien des malades, le droit de tenir des réunions dans leur chambre, de condamner à l'amende, ect. 1682
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
170