Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- A. Juridiction générale
- 272 - 274, Avis, rencharges et conseils à diverses instances, 1423-1573.
- 272, Recueil des avis et rencharges donnés par le Conseil du comte aux justiciers des cours subalternes et à des parties, 1466-1523. 1 registre
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Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
272
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