Commune de Franc-Waret. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Franc-Waret : Dépôt 2016 (1783-1976 (1979))
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 3. Rang dans la classification des communes
- 13, Rapport envoyé par la commune au Ministère de l'Intérieur en vue de terminer l'élaboration d'un nouveau système de reclassement des communes et lettre afférente. 1955. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I115 -
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