Tribunal des enfants et de la Jeunesse Namur. Versement 2006
Inventaire provisoire des archives du Tribunal de la Jeunesse (et Tribunal des Enfants) de Namur. Versement 2006 (1912-1980) / B. Petitjean
- Archives du tribunal de la jeunesse (et tribunal des enfants) de Namur. Versement 2006. (1912-1980). Inventaire provisoire.
- III. Procédure
- C. Dossiers et pieces afférentes
- 52, Dossiers concernant les mesures prises par le juge (" Loi ancienne "). 1912-1914. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N69 -
52