Commune d'Assesse. Dépôt 2017
Inventaire des archives de la commune d'Assesse. Dépôt 2017 (1844-1976 (1980))
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- F. Aménagement du territoire
- 4. Permis de lotir
- 875, Correspondance avec M. Léonard et M. Alfred Cartuyvels sur les conditions d'octroi d'un permis de lotir. 1962 et 1966. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I114 -
875