Commune d'Assesse. Dépôt 2017
Inventaire des archives de la commune d'Assesse. Dépôt 2017 (1844-1976 (1980))
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- F. Aménagement du territoire
- 3. Permis de bâtir
- 872, Dossier relatif à l'autorisation sous conditions délivrée à G. Hebette pour la construction d'un garage sur la parcelle vendue le 6 février 1972. 1973. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I114 -
872