Bureau de l'Enregistrement Seneffe I
Inventaire des archvies du Premier Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, 1796-1977
- II. Sommiers domaniaux
- 428, Sommier des affaires restées en suspens en matière de succession suivi d'un sommier formé pour surveiller les droits de soulte sur les partages d'ascendants (série 30/4). 1820-1831. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.031 -
428