Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 20 octobre 1750 Nouvelle consulte sur les moyens d'assoupir les difficultés que rencontre l'introduction dans la province de Luxembourg du nouveau bréviaire que l'Electeur de Trèves a fait émaner pour son diocèse. (folio 222)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -