Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 471.
- Année 1776.
- 27 mars 1776 Concernant le privilège des nominations aux bénéfices accordé à la Faculté des Arts de l'Université de Louvain tant par la bulle du pape Léon X de l'an 1513, que par plusieurs autres bulles des successeurs de ce pontife. (folio 52)
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T 486 -