Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 30 mai 1755 Sur des requêtes des bailli, bourgmestre et échevins d'Oosthoven se plaignant de l'inexécution du règlement de 1545 qui prescrivait une direction commune au fait des affaires de la keure, police et finances, aux administrations d'Oosthoven et de Wervik. (folio 133)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -