Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
- 81 Accord entre les sépulcrines et les commis de la communauté de Bellevaux à propos de la coupe des genêts sur le ban dudit Bellevaux. 1682.
- 82 Exploitation par les communautés d'habitants ou certains particuliers de quelques biens situés sur le ban dudit Bellevaux. s.d.
- 83 Jugement rendu par le Parlement de Metz maintenant Louis Lardenois de Ville en possession du quart de la basse, moyenne et haute justice des Hayons, Bellevaux et ban Guillaume. 1712.
- 84 Reconnaissance du droit de terrage au profit des sépulcrines par différents habitants sur le ban de Bellevaux, mais non-observance de celui-ci par les habitants de Launois. 1717-1732.
- 85 Autorisation accordée par les membres de la communauté de Bellevaux aux sépulcrines afin que ces dernières puissent avoir un marteau aux armes du prieuré pour marquer les bois. 1719.
- 86 Procès entre les sépulcrines et les habitants des communautés d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois et Offagne ; les premières reprochant aux seconds d'abuser des droits d'usage sur la Côte de Croek et de Châtillon au ban de Bellevaux ; ces derniers répliquent en disant qu'ils ont reçu ces terres à titre de cense par le sieur de Meldre en novembre 1620. 1720-1730.
- 87 Demande des sépulcrines aux membres de la communauté de Bellevaux afin de pouvoir abattre 20 chênes sur la Côte de Châtillon pour la réfection de leur moulin d'Almache. 1744.
- 88 Permission accordée par les sépulcrines aux commis de la communauté de Fays-les-Veneurs de partager entre les différents membres les genêts de la Virée de Croek et de Châtillon. 1757.
- 89 Procès entre le procureur d'office de la seigneurie de Bellevaux au nom des sépulcrines et les deux filles et le valet de la veuve Ferdinand Wathoz, d'Offagne, gagés et signifié, et Istace Goffinet, aussi dudit lieu, accusés d'avoir coupé du bois sur le ban dudit Bellevaux hors l'acensement de la communauté dudit Offagne. 1694-1699.
- 90 Procès entre les sépulcrines et le sieur Lardenois de Ville de Bolandre, à propos de la jouissance abusive par certains habitants de droits d'usage sur le ban de Bellevaux aux lieux-dits Côte du Crock, Paireux et Châtillon. 1694-1720.
- 91 Procès entre les sépulcrines et Jean Poncelet, majeur de Fays-les-Veneurs, au sujet de la jouissance d'un canton de 50 jours de terre situé au lieu-dit Selefays au ban de Bellevaux. 1699-1700.
- 92 Procès entre le procureur d'office des sépulcrines et les habitants et communautés de Bellevaux à propos de l'acensement du lieu-dit Joffeaux, au ban dudit Bellevaux en vertu du bail du 9 juin 1620 par les religieuses aux habitants dudit lieu. 1706-1708.
- 93 Procès entre les sépulcrines, dames des Hayons et Bellevaux d'une part, et les officiers de la justice de la haute cour du ban de Bellevaux et les habitants de la communauté, d'autre part ; les premières accusant Jean Gillet, bourgeois de Bellevaux, d'avoir abattu des chênes pour en faire du bois de bâtiment au lieu-dit Crock, au ban de Bellevaux. 1707.
- 94 Plan du verger et de la houblonnière des sépulcrines. s.d.
- 95 Procuration faite par la mère prieure, sœur Anne de Jésus à Jean Poncin, pour qu'il défende leurs droits sur la maison et le jardin de Florent de Hampteau, sis à Bouillon, sur lesquels elles ont eu droit d'hypothèque en 1627 pour l'assurance de la dot de sœur Catherine de Hampteau. 1646.
- 96 Détermination de la quote-part à payer par les sépulcrines dans l'achat de pompes et seaux en cuir à utiliser en cas d'incendie. 1762.
- 97 Abornement de la cense. 1718.
- 98 Gestion, bail, pied-terriers de la cense. 1746-1788.
- 99 Perception du droit de terrage à la Cense de Brienne et à Plainevaux. 1760.
- 100 Carlsbourg (anciennement Saussure). Constitution par Charles François de Miche, seigneur de Saussure, d'une rente de 100 florins de Brabant en faveur des sépulcrines. 1639.
141 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 8