Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 676 Jean de Montenaken, appelant c. L'abbé du couvent d'Affligem, intimé. Demande de l'appelant de pouvoir racheter au denier 20, en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446 sur la main morte, un bois dit 'Scuttelberg' situé à Bierbeek et vendu par son père aux intimés. Décidé le 26 octobre 1549. 1549.
- 677 Jean de Cottereau, baron de Jauche, Asse, Guidoe, Stain, guidon héréditaire de Brabant, intimé c. L'abbé du couvent d'Affligem, ajourné. Demande de pouvoir racheter au denier vingt, en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446, la seigneurie d'Asse, vendue aux ajournés par Jean de Cottereau et Marguerite de Guidoe, parents de l'intimé ; les ajournés soutiennent que l'ordonnance en question a été abrogée par la Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne, en date du 13 mai 1477 (voir n° 735). Décidé le 19 février 1550. 1550.
- 693 Walérau Van Ghendt, seigneur d'Ooyen et de Diette, intimé c. Jean Oudart, seigneur de Rixtel, Aerle, ajourné. En 1482, Guillaume Van Ghendt vendit à Jean Oudart, premièrement, le droit d'hypothèque (pandschap) qu'il possédait sur le tribunal de Aerle, Rixtel et de Beke et sur le village de Seiphout ; deuxièmement, la terre et seigneurie de Rixtel avec toutes ses dépendances. Le vendeur se réservait les produits de trois petits bois situés à Rixtel. Le contrat de vente stipulait également la faculté de réméré pour un terme de neuf écus, moyennant restitution du prix, des dépenses, des réparations, améliorations, etc. Un différend à main armée s'étant élevé entre Guillaume Van Ghendt d'une part, Wolfgang de Poelhain, chevalier, chambellan de l'archiduc Maximillien, Otton Van Wyen et Lambert de Buren d'autre part au sujet de la possession de 'l'ampt' de Nederbetuwen. Guillaume Van Ghendt fut forcé de s'expatrier. La guerre entre le Brabant et la Gueldre, la prise et la destruction du château d'Ooyen par les habitants de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), l'empêchèrent de rentrer dans le Brabant et d'user de la faculté de réméré. Il mourut laissant un fils, l'intimé, agé de 6 mois. Celui-ci, devenu majeur, demande de pouvoir jouir de la même faculté quoique le délai convenu soit écoulè depuis longtemps. Il demande également la restitution des produits des trois petits bois réservés par son père et dont l'ajourné s'était indument approprié. Décidé le 30 janvier 1551. 1551.
- 756 Engelbert de Baronaige, seigneur de Kraainem, intimé c. Le couvent d'Affligem, ajourné. Rachat, en vertu de l'ordonnance e, date du 13 novembre 1446, de douze bonniers de terre situés à Baerdegem, sous Asse, vendus par Jean de Baronaige, seigneur de Parck et Catherine de Linguy, père et mère de l'intimé, à Guillaume Michiels, prélat d'Affligem, au profit de son couvent. Décidé le 11 juillet 1556. 1556.
- 787 Adrien Vanderheyden, intimé c. Les marquilliers de l'église paroissiale de Wezemaal, joint à eux Philippe de Hamal, seigneur de Zuurbemde et Moncheau, pour la conservation de la juridiction de la Cour Féodale de Zuurbemde, ajourné. Rachat en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446, d'un fief situé à Holsbeek, vendu à l'église de Wezemaal par les executeurs testamentaires de Mathieu Vandenberghe, oncle de l'intimé et récusation de la Cour Féodale de Zuurbemde, juge naturel des parties, pour cause d'incapacité et d'insuffisance de ses membres. Décidé le 14 juillet 1558. 1558.
- 788 Jacques de Croy, seigneur de Sinpy, Tours-Sur-Marne et L'Ecluse, appelant c. Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, intimé. Possession du château et de la seigneurie de Dilbeek, acquise en 1491, au moyen de revenus de l'évêche de Cambrai, par Henri de Berghes, évêque de cette ville, et léguée par lui a ses successeurs sur le seige épiscopal. L'appelant soutient que Jacques de Croy, évêque de Cambrai, successeur de Henri de Berghes, et dont l'appelant est le plus proche héritier, possédait la seigneurie de Dilbeek jure proprio et privato et non en sa qualite d'Evêque. Décidé le 30 juillet 1558. 1558.
- 794 Antoine Streitert, prélat de l'abbaye de Tongerloo, appelant c. Adolphe Vander Schaven pour sa femme Elizabeth Calen, fille de Jean et Marguerite Ploegers ; et aussi en qualité de fonde de pouvoir de Marie Ploegers, intimé. Possession de 5 journaux de terre situé à Kumtich, dans la rue des Juifs, délaissés par Jean Ploegers, père et grevé, depuis l'année 1400 d'une rente de 4 muids de blé (restée impayée) au profit de l'abbaye de Tongerloo. Décide le 1 juillet 1559. 1559.
- 812 Roland et Marguerite Van Staekenbourg, appelants c. L'abbé du couvent du Parcq, près de Louvain (Leuven), intimé. Demande de pouvoir racheter en vertu des ordonnances du 13 novembre 1446 et du 19 octobre 1520, une ferme dite " het hoff van Belanden ", située à Belanden (Blanden) près de Bierbeek et vendue a l'intimé par Walter Van Bruysthem. Décidé le 12 mars 1560. 1560.
- 812 /2 Roland et Marguerite Van Staekenbourg, appelants c. L'abbé du couvent du Parcq, près de Louvain (Leuven), intimé. Demande de pouvoir racheter en vertu des ordonnances du 13 novembre 1446 et du 19 octobre 1520, une ferme dite " het hoff van Belanden ", située à Belanden (Blanden) près de Bierbeek et vendue a l'intimé par Walter Van Bruysthem. Décidé le 12 mars 1560. 1560.
- 855 Jean Ymmerzeel, chevalier, seigneur de Baudries, écoutèté d'Anvers (Antwerpen), marquis de pays de Ryen, demandeur c. André et Pierre de Hase, pour eux et pour les héritiers de Servais de Hase et de Marie Mois, sa femme ; Guillaume Mois et Jean dela Derrière, héritiers de Jan Mois, ajournés. Demande en résiliation du contrat de vente du fief dit 't Goed Te Nieuwenhove à Bouchout, passé entre Guillaume Ymmerzeel, seigneur de Baudries et Jean Mois ; cette vente ayant été faite devant les échevins d'Anvers (Antwerpen), contrairement à l'ordonnaire du 13 novembre 1446, qui ordonne que la vente d'un fief se passe devant le lieutenant et les hommes de fief compétents. Non décidé. 1561.
- 857 Gérard van Brecht, chevalier, pour Cornélie Vanderdussen, sa dame, intimés c. Le couvent du Notre Dame du Trônes, près d'Hérentals, ajourné. Rachat en vente de l'ordonnance du 13 novembre 1446, du fief dit 't Goed Ter Hulsendonck, à Ouwen, vendu aux ajournés par Engelbert et Floris Vanderdussen. Non décidé. 1561.
- 910 Jean Vandertympele, chevalier, pour Jeanne de Mol, sa dame, Nicolas Oudart et Jean, son frère, demandeur c. Jacques de La Douve, seigneur de Sanghien, Longpré, Rivière, Stalle, pour sa dame Josine De Mailly, dame de Rivière et de Stalle, défendeurs. Contestation sur l'évaluation, en monnaie courante, d'une rente de 25 couronnes de France, constituée en 1409. Le demandeur évalue la couronne à 41 sous, le défendeur à 21 sous (voir n°637). Décidé le 10 février 1564. 1564.
- 1016 Henri Truyens, en son nom et comme tuteur des enfants de Jean Heyns, dit Bastiaens, et de Barbe Truyens et de ceux de Jean Geerts, dit Knapen et de Marie Truyens, appelant c. Arnol Wiggers, Nicolas Wynants et consorts, directeur de l'hôpital de Diest, intimé. Payement du loyer d'un bonnier de terre, situé le long de la chaussée de Meerhout à Diest légué au dit hôpital, en 1364, par Guillaume Van Halen. Décidé le 26 mai 1571. 1571.
- 1395 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt et Adrien de Noyelles, baron de Marles, tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte de Hoogstraten et Rennebourg, baron de Sombreffe, intimés c. Lamoral, prince de Ligne, Espinoy et Saint-Empire, comte de Faulquenberghe, marquis de Roubaix et Ville, sénéchal de Hainaut, chevalier de la Toison d'Or, seigneur hypothéquaire de la baronie de Sombreffe, ajourné. Demande en modération des arrérages d'une rente de 1400 florins, sur la baronie de Sombreffe, rente appartenant à l'ajourné. Non décidé. 1605.
- 1451 Guillaume et Herman Hauxelaer, seigneur d'Herstal, suppliant c. Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden, Dietz, Bueren, Leerdam et autres, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Le 25 mars 1422, Adam Doupey, seigneur d'Herstal, céda cette seigneurie à sa fille Alide et à son gendre Henri, seigneur de Gronsfeldt. Les héritiers du seigneur de Gronsfeldt qui étaient Jean Georges de Hurt, marèchal héréditaire du pays et duché de Juliers et Emmerich de Hurt, son frère, vendirent leurs droits et actions sur la seigneurie d'Herstal aux autres dis suppliants : Le même Adam Doupey, seigneur d'Herstal, engagère cette seigneurie à son frère Jean Doupey, seigneur de Chamoy, pour une somme de 7000 francs d'or dont il lui était redevable. Elizabeth de Glymes, veuve de Jean Doupey, releva la seigneurie en 1434, par suite du non-payement des 7000 francs d'or, la vendit en 1435 à Antoine de Croy, qui à son tour, en 1458 la vendit aux ancètres de l'ajournés. Guillaume et Herman Hauxelaer révendiquent la seigneurie d'Herstal, moyennant le remboursement des dits 7000 francs d'or et des intérets celuis depuis le jour de l'engagement de la seigneurie. Le prince d'Orange conteste la généalogie produite par les suppliants et leur oppose une sentence du 24 mai 1435. Décidé le 21 novembre 1609. 1609.
- 1539 Antoine Spruyt, lieutenant de la cour féodale de Gaasbeek, intimé c. Philippe de l'Espinoy, vicomte de Tervuren, seigneur de Sint-Ulriks-Kapelle et Ten Broeck, intervenant pour la veuve de Jean Walschaert, appelant. Demande en annulation de la vente d'un vivier à Dilbeek, faite par Arnould Vanden Borne à la veuve de J. Walschaert par devant la cour féodale de l'opposant, en contravention de l'ordonnance de 1448. Non décidé. 1615.
- 1640 Erasme de Grevenbroeck, seigneur de Mierle, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusee, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek et Resves et Philippe de Rubempré, comte de Vertaing, seigneur de Vertigneul et Everberg, gentilhomme de la chambre de Son Altesse : grand veneur de Brabant, ajourné. Appel au garantie des ajournés, comme héritiers d'Eustache de Boussies, seigneur de Vertaing et de Charles de Rubempré, seigneur de Resves, contre l'action en revendication de la haute justice de Mierle, de la haute, moyenne et basse justice op 't houte ende broeck', intentée au nom de Leurs Altesses par le procureur général de Brabant et l'écoutète de Peeland. Ces fiefs, engagés en 1397 par la duchesse Jeanne, en 1414 par le duc Antoine, sont revendiqués, moyennant remboursement des sommes prétées à ces princes. Non décidé. 1620.
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