Fillot (S.), Inventaire des archives de la famille (de) Laminne (1618-1928), mémoire présenté à l'ULg, Liège, 96 p.
- 1 Jean-Théodore de Bavière, Pour le transit et perception des droits pour les denrées et marchandises sujettes aux droits de consommation qu'on fera passer dans les villages étrangers, enclavés, neutres, ou dont la souveraineté est contestée, passé par les Trois États, agréé et confirmé par Sa Sérénissime Eminence. 7 juin 1756.
- 2 Règlement pour la Chancellerie du Conseil privé de Son Altesse. 1768.
- 3 Instruction particulière pour les employés de l'État. 23 décembre 1779.
- 4 États, Cahier des charges pour la perception des impôts. 1er février 1715 et réédition de 1776.
- 5 Conseil Impérial, Répression du pillage des vignobles, vergers et jardins. Permission de saisir le bétail y pâturant. 1er octobre 1714.
- 6 Articles principaux tirés des Ordonnances et Édits de police pour les Villes, Villages et Communautés de la Principauté de Liège et Comté de Looz. 8 juillet 1775.
- 7 Maximilien-Henri de Bavière, Réitération des ordonnances relatives aux soldats étrangers, à leur passage et résidence dans la Cité de Liège, ainsi qu'aux mendiants et vagabonds. 11 février 1676.
- 8 Jean-Louis d'Elderen, Abrogation temporaire de toutes les exemptions fiscales. 4 novembre 1689.
- 9 Joseph-Clément de Bavière, Aide aux Commis établis à la levée des droits de l'État. 21 mars 1715.
- 10 Joseph-Clément de Bavière, Prohibition de l'envoi dans les pays étrangers de la monnaie d'or et d'argent circulant dans la Principauté. 24 octobre 1715.
- 11 Joseph-Clément de Bavière, Fixation du taux d'intérêt maximum des rentes à 5%. 15 janvier 1722.
- 12 Georges-Louis de Berghes, Liberté pour les sujets des Pays-Bas de faire sortir de la Principauté de Liège les récoltes des terres qu'ils y exploitent. 8 novembre 1733.
- 13 Georges-Louis de Berghes, Blâme au Chapitre cathédral pour son opposition au nouveau règlement sur l'organisation judiciaire de la Principauté de Liège. 19 mai 1742.
- 14 Jean-Théodore de Bavière, Prescription de la publication des conditions générales à observer par les repreneurs des biens de la mense épiscopale. 3 février 1756.
- 15 Charles-Nicolas d'Oultremont, Règlement pour le scellage des poids et mesures. 20 juin 1764.
- 16 Répartition des aides et subsides pour les quatre Pays d'Outremeuse. 6 février 1755.
- 17 Levée des tailles pour la Communauté de Wandre. 8 octobre 1761.
- 18 Conseil des Finances, Bois de chauffage et charbons. 27 décembre 1753.
- 19 Assemblée des Commis et Députés du Prince et des États, Injonction aux maîtres de forges de l'Entre-Sambre-et-Meuse d'envoyer tous les quinze jours aux receveurs du district de leurs fourneaux la déclaration du nombre de gueuzes coulées pendant ce délai. 26 janvier 1781.
- 20 Maximilien-Henri de Bavière, Règlement général pour les impôts. 12 mars 1686.
599 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 30