Inventaire des archives de la famille de Mercy-Argenteau
- 854 Mémoires, consultes et correspondance administrative relatifs à la perception et à la répartition de l'aide, et à la perception des droits d'entrée et de sortie. 1679-1680.
- 855 Représentation adressée au gouverneur général par le comte de Clairmont au sujet de sa carrière et de ses fonctions d'intendant. [1680].
- 856 Mémoires et correspondance relatifs à un accord avec les États du Luxembourg concernant le logement de troupes. 1680.
- 857 Mémoire adressé à l'intendant par Jean Mathieu Aldringen, procureur général du Conseil provincial de Luxembourg, relatif à la fonction de procureur général. 1680.
- 858 Mémoires et correspondance relatifs à la souveraineté sur la terre de Saint-Hubert. 1680.
- 859 Mémoire anonyme et correspondance concernant le chemin neuf de Sedan à Liège. 1680, [1680 ?].
- 860 Lettres patentes de premier secrétaire, audiencier et secrétaire signant seul en finances en faveur de Louis Antoine de Clairmont. 11 novembre 1680.
- 861 Lettres patentes de secrétaire ordonné en Brabant en faveur de Louis Antoine de Clairmont. 20 novembre 1680.
- 862 Pièces relatives aux requêtes présentées par Pierre Louis Van Wouwere, auditeur extraordinaire à la Chambre des comptes de Flandre, concernant son office et ses émoluments, suite à la réforme de la Chambre. 1680-1683.
- 863 Pièces relatives à sa désignation. 1681-1682, [vers 1681].
- 864 Pièces de procédure de l'affaire opposant l'audiencier à Charles Gaillard, membre du Conseil des finances, relative à la recette du scel de Brabant. 1695-1696, 1701, s.d.
- 865 Papiers d'office divers et fragmentaires. 1678-1691, [fin du XVIIe siècle].
- 866 Lettres patentes d'audiencier pour Charles Verreycken (1654), de secrétaire du Conseil d'État pour Bernard Galvan (1685) et François Crabeels (1701). 1660 et [fin XVIIe siècle- début XVIIIe siècle].
- 867 Mémoire du chef-président du Conseil privé Léon de Pape démontrant que l'audiencier doit signer les dépêches avant qu'elles soient paraphées et scellées par le chef-président. 1681.
- 868 Liste des audienciers nommés de 1431 à la désignation de Louis Philippe de Claris comme adjoint de son père. [1691].
- 869 Pièces relatives aux gages et émoluments de l'audiencier. 1694-1715.
- 870 Mémoire relatif aux fonctions de l'audiencier, liste des dépêches et des requêtes relevant de son office. [XVIIe siècle].
- 871 Règlements de 1583 et de 1600 définissant les compétences respectives des secrétaires d'État et de l'audiencier. [XVIIe siècle].
- 872 Dossier relatif à la préséance du chef-président du Conseil privé au sein du Conseil d'État : copie d'une lettre de Philippe II au gouverneur général des Pays-Bas, note concernant les précédents de 1625, 1626 et 1633. [XVIIe siècle].
859 gevonden, 841 t/m 859 getoond, pagina 43 van 43