Inventaire des archives des Conseils et Sièges d'Amirauté. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- 279 Registre aux distributions des procès touchant les Anglais. 1677-1683.
- 280 Actes de caution et de procuration pour appel. 1638-1678.
- 281 Lettres de convocation de juges adjoints au Conseil pour juger en revision. 1663-1692.
- 282 Lettres réquisitoriales pour entendre des témoins. 1640-1688.
- 283 Commissions rogatoires, valétudinaires, ad accordantum, etc. 1634-1693.
- 284 Avis des conseillers sur des procès. 1633-1667.
- 285 Notes et avis du conseiller Fannius sur des procès. 1633 environ.
- (120) Folios 73 à 165, sentences des années 1627 à 1646 ; folios 270 v° à 457 v° des années 1646 au 10 décembre 1674.
- (121) /1 Au verso du registre, sentences des années 14 décembre 1674 au 27 février 1694.
- 286 25 février-23 juin 1694.
- 287 1627-1639.
- 288 1640-1654.
- 289 1655-1669.
- 290 1670-1675.
- 291 1676-1684.
- 292 1685-1693.
- (121) /2 Folios 94 à 149, sentences concernant les prises faites par les navires de convoi. 1689-1694.
- 293 Minutes des sentences concernant les prises faites par les navires de convoi.
- 294 Copies d'actes et de sentences demandés et non levés. 1662-1675.
- 295 Lettres exécutoriales sur sentences. 1643-1694.
779 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 39