Inventaire de papiers relatifs à des révisions de législations particulières / D. De Stobbeleir
- 1 1834-1836., 1834-1836
- 2 1836-1838., 1836-1838
- 3 2e registre, 1853-1857 (1) ., 1853-1857
- 4 3e registre, 1857., 1857-1857
- 5 Code pénal. Révision des titres I à IV du deuxième Livre. Rapport de la Com-mission parlementaire spéciale de la Chambre des Représentants, 1858-1862., 1858-1862
- 6 Code de procédure pénale. Projet élaboré par la Commission instituée par le gouvernement comprenant le titre préliminaire et les 4 titres du Livre I, 1872., 1872-1872
- 7 Rapport sur le titre préliminaire du projet révisé, 1874., 1874-1874
- 8 Procès-verbaux. 2e cahier, 1874-1878 (3)., 1874-1878
- 10 Projet de la Commission du gouvernement. Textes et rapports. Livre III, 1879., 1879-1879
- 11 Projet de loi. Livre III, séance de la Chambre des Représentants du 24 juillet 1879., 1879-1879
- 11 /BIS Code de procédure pénale, 1876-1884. Titre préliminaire; Livres I, II et III. Projets de loi, rapports de la commission du gouvernement, 1876-1879. Docu-ments de la Chambre, 1879-1884. Journaux étrangers, 1883-1884., 1876-1884
- 12 Procès-verbaux de séances de la Commission chargée du travail prépara-toire pour la révision des lois sur le régime hypothécaire, instituée par le ministre de la Justice, 1846-1848., 1846-1848
- 13 Procès-verbaux originaux des séances de la Commission spéciale chargée de préparer la révision de la législation forestière, instituée par les minis-tres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, 1848-1850., 1848-1850
- 14 Procès-verbaux originaux des séances de la Commission spéciale chargée de préparer la révision de la législation forestière, instituée par les minis-tres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, 1848-1850. Copie., 1848-1850
- 15 Procès-verbaux des séances de la Commission chargée d'examiner toutes les questions relatives aux inhumations, instituée par le ministre de l'Inté-rieur, 1870-1871., 1870-1871
- 16 Commission chargée par le ministre de la Justice de proposer un plan pour l'amélioration de la condition des aliénés en Belgique et la réforme des établis-sements qui leur sont consacrés. Rapports, documentation et textes législatifs, 1832-1854., 1832-1854
- 17 Procès-verbaux des séances de la Commission chargée de proposer des modifi-cations au régime du notariat, instituée par le ministre de la Justice, 1848-1849., 1848-1849
- 18 Imprimés concernant l'élaboration de la loi du 19 janvier 1883, 1866-1883., 1866-1883
- 19 Documents et Annales parlementaires (Chambre), texte de la loi, 1879-1886., 1879-1886
- 20 Projet de loi portant suppression de la juridiction contentieuse des députa-tions permanentes des conseils provinciaux en différentes matières (élec-tions, milice), et modification de certaines dispositions des lois électorales. Documents et débats parlementaires, texte de la loi, texte du Code électo-ral, 1881., 1881-1881