Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 65 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Liar, manouvrier de Bruyelle contre Jacques Wattrigant, de Tournai, au sujet de la propriété de 700 verges de jardin. 1678.
- 66 Actes concernant un procès survenu entre Jaspard Mallet, bailli, contre Marie Droissart, épouse de Charles Bruyère et Antoine Bleuzet, au sujet de la purge d'une maison achetée par le bailli et provenant de la curatelle d'Antoine Descamps et son épouse. 1684-1685.
- 67 Acte relatif à un procès survenu entre Jean de le Croix et son épouse Catherine Clicquet, touchant la vente et la procédure de retrait du quart de 300 verges de terres, par Jean Nocquet, paroissien de Thieulain et son épouse Isabeau Clicquet. 1685.
- 68 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-Baptiste Thieffries et consorts contre le pasteur de Bruyelle, touchant la saisie des " advestures " de ce dernier croissant en la localité. 1686.
- 69 Acte relatif à un procès survenu entre Sentence dans une cause indéterminée impliquant [Gaspard] Mallet, bailli. 1686.
- 70 Acte relatif à un procès survenu entre Philippe-Mathias-André et Frédéric Lericq, contre le sieur d'Escardau, de Tournai, concernant la saisie de biens. [Vers 1686].
- 71 Lettre de procuration passée devant le mayeur et échevins de Saint-Brice et du Bruille à Tournai par Marie des Hoteux, veuve de Michel-François Visart, au profit d'une personne indéterminée, pour la représenter devant la Loi de Bruyelle dans la cause qui l'oppose à Jean Vincent, clerc de l'échevinage de Saint-Brice et du Bruille, au sujet de la saisie de la moitié de trois bonniers de terres à Bruyelle. 1691.
- 72 Acte concernant la contestation pour la propriété d'une pièce de terre sise à Bruyelle, entre Liévin du Gardin et le sieur Deffarnaqz. [Après 1696].
- 73 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Desclerfay, maître batelier de Tournai, contre Mathias Mallet, de Bruyelle, au sujet de la saisie de marne (marle). 1698.
- 74 Acte relatif à un procès survenu entre la veuve de Jaspard Mallet, demeurant à Tournai, en son nom comme en celui de ses enfants mineurs, contre Marie Hotton, veuve de Jacques Tournois, pour défaut de payement d'une rente sur une maison avec 600 verges de terres. [Après 1698].
- 132 Acte d'arrentement perpétuel d'une maison par les héritiers d'Hector Odolf et de Catherine Bernard, au profit de Jacques de la Vice, laboureur de Bruyelle. 1638.
- 133 Copie d'un acte passé devant notaire par lequel Jeanne de Preys, veuve de Jean de Gaest, écuyer, seigneur de Corbry et Catherine de Preys, veuve de Guillaume le Sueur, conseiller du roi au bailliage de Tournai, donnent à ferme à Jean de le Porte, lieutenant du bailli de Bruyelle et Anne Dutronquoy son épouse, la cense de la Hamaide à Bruyelle. 1639.
- 134 Acte de transport d'un quartier de terres par Nicolas Martinage, couturier de Tournai et Catherine Watrigant son épouse, au profit d'Anger de Laby, marchand " rocquetier " de Calonne. 1642.
- 135 Actes touchant le transport de la moitié d'une maison avec 600 verges de terre, par Noël Dupret, marchand de vin à Paris, et Jeanne Dupret sa sœur, demeurant à Bruyelle, au profit d'Etienne Dailly. 1642-1644.
- 136 Acte de transport d'une maison avec 700 verges de terres, par Jean de Lespine, Barbe Roupin et consorts, au profit de maître Michel Watrigant, marchand de Tournai. 1643.
- 137 Acte de transport de trois quartiers de terre par Jacques Serrure, boucher et laboureur d'Antoing, veuf de Marie de Laigle, au profit de Lievin Blangenoit, " rocquetier " de Calonne. 1644.
- 138 Actes relatifs au partage et bail de biens entre Mathias Gardavoir, maître maçon de Tournai, et Quinte Mosnier, veuve d'Antoine Chaval, de Bruyelle. 1647.
- 139 Actes touchant la vente de 150 verges de terres par Gilles et Jean Sollaiel, au profit de Pierre Tournois. 1647.
- 140 Actes de transport d'une maison avec un demi bonnier de terres, par Jean de le Porte, laboureur et lieutenant de Bruyelle, au profit de Simon des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy. 1647.
- 141 Acte de transport d'un quartier de terres, par Mathias Donnet, laboureur de Péronnes et Marguerite Watrigan son épouse, au profit de François Dauchy, marchand et hôtelier d'Antoing. 1649.
135 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 7