Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1430 /62 1430, 29 mai, Bruxelles (L). Philippe [Ier], après avoir fait examiner minutieusement par le chancelier maître Gillenus de Sarto, doyen de Saint-Denis à Liège, et par quelques conseillers, confirme en faveur de l'abbesse et des religieuses de Burtscheid, de l'ordre de Cîteaux, au diocèse de Cologne (Köln), les lettres de privilège et de protection octroyées à la dite abbaye par ses prédécesseurs aux duchés de Brabant et de Limbourg [voyez notamment les chartes du 30 novembre 1297 et du mois de juillet 1307, dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 194 et 222].
- 1430 /67 1430, 14 juin, Bruxelles (N). Philippe [Ier], à la requête des abbé et religieux de Saint-Bernard-sur-l'Escaut, leur confirme la charte datée du 4 août 1243 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 90], donnée à l'abbaye par Henri II, duc de Lotharingie et de Brabant: charte dont il reproduit le texte en la commentant par la reproduction d'un acte du 6 mars 1387 [voyez l'analyse n° 6385].
- 1430 /199 1430, Bruxelles (L+N) Le doyen et le chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus de la charte du 20 janvier 1298 [analysée sous le n° 135] et y appendent leurs sceaux.
- 1431 /21 1431, 12 février (N). Philippe le Bon, à la requête de Dyrck van Merhem, seigneur de Boxtel, son conseiller, confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes datées de Louvain, 6 janvier 1335, de Bruxelles, 8 décembre 1358 et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 24 février 1425 [voyez l'analyse no 10.210], aux termes desquelles les seigneur de Boxtel et leur sujets doivent jouir de l'exemption de tous services et taxations.
- 1431 /64 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des conseillers Raes van Grave, seigneur de Heverlee, de Blanden et de Malèves, chambellan héréditaire de Brabant et neveu de feu Henric, en son vivant seigneur de Heverlee, de Blanden et de Gouy, après avoir fait examiner minutieusement les lettres patentes du 20 mars 1365, par lesquelles Wenceslas et Jeanne, duc et duchese de Luxembourg, de Brabant, donnèrent au chevalier Willem Moreel van Wilderen leurs garennes de Roesselberch, de Wolfsputte et de Voglensang à la réserve du droit compétant sur certaines parties au seigneur de Heverlee, ainsi que les enquêtes faites au sujet de ce droit par les échevins de Heverlee le 27 janvier 1418 et par ceux de Blanden le 29 janvier suivant, confirme les dites lettres et enquêtes en déclarant que nul ne pourra chasser le lapin dans les seigneuries de Heverlee et de Blanden sans le consentement du seigneur de ces lieux, sous peine d'encourir certaines grosses amendes.
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