Inventaire des archives de la Commune de Lisogne. Dépôt 1967 (1796-1951)
- 8 Certificat du bourgmestre concernant le personnel communal du 3ème trimestre 1835. 5 octobre 1835.
- 9 Correspondances diverses de Mathieu Dessaux, délégué à l'Assemblée cantonale. 1844-1849.
- 10 Dossier relatif au compte de participation à la Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux. 1891-1896.
- 11 Dossier concernant la gestion du patrimoine immobilier de la commune. 1874-1881.
- 12 Procès-verbal d'adjudication de biens communaux. 18 mai 1803 (28 floréal an XI).
- 13 Déclarations concernant des litiges en matière de pâturage. 1806-1838.
- 14 Décision du Sous-préfet du 2ème arrondissement de Sambre-et-Meuse sur la demande de Jean-Baptiste Sizaire. 8 octobre 1808.
- 15 Déclaration du Maire concernant le droit de pâturage et l'annulation de vente de biens. 15 juin 1814.
- 16 Correspondances concernant un échange de terrains avec monsieur Burton. 1816-1817.
- 17 Délibération du Conseil communal sur la servitude de sentier conduisant à la fontaine. 18 septembre 1816.
- 18 Dossier relatif à la location et à l'adjudication de chasse communale. 1817-1927.
- 19 1818-1894.
- 21 Dossier concernant la location de pêche communale. 1823-1824.
- 22 Dossier concernant le litige sur les émoluments communaux de madame veuve Simon et Wirkay Cassin. 1832-1835.
- 23 Dossier de correspondances et décisions concernant des partages de biens communaux. 1835-1852.
- 24 Dossier concernant la demande de location du lavoir de minerai de la commune. 1836-1843.
- 25 Dossier de réclamation d'une part d'affouage par Catherine Sizaire, veuve Fonder. 1837-1838.
- 26 Dossier de réclamation de Martin Servais et de Jean-Joseph Buresse concernant leurs parts dans des terrains communaux. 1838-1845.
- 27 Dossier concernant la concession de terrains au profit de Henry Libert en face du moulin de Lisogne. 1838-1850.
- 28 Procès-verbal de prise de possession. 8 janvier 1838.
156 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 8