Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- 81 Note sur l'enregistrement et le timbre en Belgique des actes signifiés par les huissiers belges pour le Conseil supérieur, s.d.
- 82 Copie du décret du 14 juillet 1896 réglant la procédure pénale devant le Conseil supérieur et projet Wiener et Lycops, 1896.
- 83 Projet du décret du 28 février 1902 modifiant l'art. 3 du décret du 8 octobre 1890 sur la convocation des membres du Conseil supérieur en assemblée générale, pour pourvoir à la composition des Cours de Cassation et d'Appel.
- 84 Note sur la procédure devant la cour de Cassation, [1904].
- 85 Modèle de rédaction des minutes d'arrêt, [1904].
- 86 Registre général des causes. 1893-1923.
- 87 Registre des arrêts. 1891-1924.
- 88 Mahy contre les Magasins généraux du Congo. 1891-1894.
- 89 Lothaire contre Stokes. 1896.
- 90 Mahy contre A. Rueffet et l'État indépendant du Congo. 1898.
- 91 Léon Fiévez. 1898.
- 92 Ministère public contre le magistrat Robert Schmitz. 1902.
- 93 Société anonyme agricole du Mayumbe contre Société anonyme des Chemins de Fer vicinaux du Mayumbe (appelée en garantie). 1903-1904.
- 94 Rasmus Andsager contre la Compagnie maritime du Congo et le Capitaine Wyatt. 1908-1923.
- 95 Gros contre la Société commerciale et minière et contre la Société coloniale de construction. 1912-1914.
- 96 Société d'entreprises au Katanga en liquidation contre Renette. 1912-1913.
- 97 Inventaire du dossier Martin (A à H) et liste des témoins.
- 98 Procès-verbaux de l'enquête à Dilolo, 1912.
- 99 Procès-verbaux de l'enquête à Élisabethville, 1913.
- 100 Enquête complémentaire à Dilolo, 1913.
207 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 11