Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- 1103 Ordonnances. 1847.
- 1104 Lois, arrêtés royaux. Circulaires et correspondance. 1910-1919.
- 1105 Circulaires diverses. 1848-1920.
- 1106 Affiches. 1806-1901.
- 1107 Frais de justice. Transport des prisonniers. 1887-1910.
- 1108 Agents de police locale, gardes champêtres et particuliers, gendarmes. 1817-1920.
- 1109 Liste des jurés. 1839-1920.
- 1110 Avis à comparaître. 1876-1920.
- 1112 Avis de recherches. 1907-1915.
- 1113 Demandes de renseignements sur les différents individus et différentes affaires. 1837-1920.
- 1114 Pro-justicia par le garde-champêtre. 1844-1880.
- 1115 Registres aux condamnations judiciaires. 1906-1921.
- 1116 Extraits du registre aux condamnations judiciaires. 1896-1919.
- 1117 Tribunal de police. Bulletins de condamnation et états des condamnations. 1863-1920.
- 1118 Tribunal correctionnel. Bulletins de condamnation, relevé des condamnations et correspondance. 1846-1920.
- 1119 Tribunal de première instance sans autre précision. Bulletins de condamnation. 1881-1915.
- 1120 Cour d'appel. Bulletin de condamnation et extrait du registre aux condamnations judiciaires. 1863, 1909.
- 1121 Tribunaux étrangers. Bulletins individuels. 1883-1889.
- 1122 Tribunaux militaires. Extraits de jugement, extrait d'arrêt, état de renseignement. 1893, 1896, 1897, 1905.
- 1123 Avertissements avant poursuite. 1885-1909.
1.371 gevonden, 1.261 t/m 1.280 getoond, pagina 64 van 69