Inventaire des archives de la Commune de Bierwart. Dépôt 2023 (1793-1977)
- 81 Dossier relatif à la vente de diverses parcelles communales. 1830-1831, 1881, 1965-1968.
- 82 Dossier relatif à l'échange d'immeubles entre le comte de Bryas et la commune. 1834-1835.
- 83 Acte de cession d'un terrain par la commune pour la construction de la route de Namur à Hannut. 20 novembre 1837.
- 84 Questionnaire relatif aux terrains incultes. 23 mai 1847.
- 85 Procès-verbal d'expertise des bâtiments d'école et de l'emplacement de l'école y compris la cour. 20 mai 1868.
- 86 Dossier relatif aux parcelles à expertiser. 1868-1877.
- 87 États des aliénations des biens communaux. 1868-1880.
- 88 Dossier relatif à la location de terrains et biens communaux. 1871-1872, 1880, 1884, 1888-1889, 1897-1898, 1907-1976.
- 89 Procès-verbaux d'expertise des parcelles que la commune a l'intention d'aliéner. 1880.
- 90 Dossier relatif à la vente d'excédents du chemin n° 10, d'une partie des sentiers n° 17 et 18 et d'une partie du chemin n° 7 aux propriétaires riverains. 1880.
- 91 Promesse de vente d'un terrain communal situé au lieudit " Le Batte "et cadastré section A, n° 3 à la Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCFV) devant servir d'emprise pour l'établissement de la ligne vicinale Andenne‑Eghezée. 29 août 1885.
- 92 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises pour réaliser des travaux aux chemins n° 1, 2 et 4. 1888-1889, 1898.
- 93 Actes de cession de terrains pour la construction du chemin n° 1. 1889.
- 94 Plan relatif au projet de vente d'une partie du bâti communal comprenant trois lots. [XIXe siècle].
- 95 Tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton de Héron pour les évaluations des propriétés non bâties. [XIXe siècle].
- 96 Expédition d'un arrêté de la Députation permanente relatif à l'échange d'une parcelle formant un excédent du chemin n° 10 contre une autre parcelle à incorporer dans le cimetière. 8 août 1902.
- 97 Dossier relatif aux échanges de terrains pour réaliser les travaux d'agrandissement du cimetière. 1902, 1972-1976.
- 98 Procès-verbal d'enquête et requête d'administrés relatifs au projet d'aliénation de la place publique comprenant un abreuvoir. 1903.
- 99 Dossier relatif à l'échange de l'assiette du chemin n° 2, dit chemin de Troka, avec la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. 1963.
- 100 Dossier relatif à la vente d'excédents de voirie et de l'emplacement de l'ancien étang d'Otreppe. 1965-1972.
1.144 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 58