Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4359 Hubert Dumont, Jean et Gabriel Gillot, houilleurs à Moignelée, et Pierre Wautelet, houilleur à Tamines, pour fraudes dans la mesure de charbons. 1660-1663.
- 4360 François Dumont dit Buzet, manant d'Emines, pour passage avec son chariot à travers les campagnes d'Emines. 1660-1665.
- 4361 Le lieutenant mayeur de Namur pour composition avec Jean Grégoire, marchand de Liège, à propos de monnaies d'or "eschillees" par celui-ci, qui ont été confisquées. 1660-1665.
- 4362 Thierry du Chasteau, notaire à Namur, pour falsification d'actes. 1660-1665.
- 4363 Guillaume Blondeau, bourgeois de Namur, fermier à Emines, pour vente de grains à un prix usuraire. 1660-1665.
- 4364 Pierre Clercx et consorts, marchands de chevaux, pour fraudes du Soixantième. 1661.
- 4365 Philippe de Hornes et les seigneurs de la Haye, de Saint-Amand et de la Marlière, pour combats en duel. 1661.
- 4366 Nicolas Kepine et Léon Germeau, pour coups à Mélot Dumont, à Bergilers. 1661.
- 4367 Nicolas de Fariaux, capitaine du château de Samson, pour pêche dans le Houyoux, au moulin de Vaux, au préjudice des droits du seigneur de Faulx. 1661.
- 4368 Nicolas Legros, habitant à Hanret, pour brutalité envers Marie Valgraffe, épouse N. Mathy. 1661.
- 4369 Jean Gaigneux et consorts, marchands français, pour fraudes du Soixantième dans le commerce de chevaux avec la France. 1661.
- 4370 Frère Gilles d'Emines, ermite, pour exercice illégal de l'art de guérir au préjudice des médecins de Namur. 1661-1662.
- 4371 Jean Flutin et Jacques Gilles, habitants de Gosselies, pour fraudes du Soixantième dans le commerce de chevaux. 1661-1662.
- 4372 Grégoire du Hontoir, marchand à Dinant, pour introduction de vins sans passeport. 1661-1663.
- 4373 Melchior Lambillon, bourgeois de Namur, pour coups et blessures à Simon Hinselin dans une taverne en Gravière lors du Carnaval. 1661-1663.
- 4374 Charles de Salmier, seigneur de Melroy et de Brumagne, pour entraves à la circulation des barques marchandes qui, en temps de crue, peuvent être halées au départ de terrains riverains. 1661-1664.
- 4375 Le mayeur et les échevins de Namur, pour perception des aides et subsides sur des gentilhommes non natifs de Namur. 1661-1664.
- 4376 Charles Pellissonnier, avocat, pour insultes à Nicolas Bidart, échevin. 1661-1665.
- 4377 Les Pères Jésuites de Dinant, pour acquisition de la ferme de Falaën contrairement aux édits interdisant l'augmentation des biens de mainmorte. 1661-1667.
- 4378 Jean Renotte, habitant de Fleurus, pour coups et menaces à Jean Balâtre, greffier de la cour de Saint-Feuillen, à Fleurus. 1661-1667.
2.553 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 128