Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2112 Rémission pour Gilles Cambier et d'autres. Octobre 1486 (F)., 1486
- 2113 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume Verbaren, bourgeois de Malines, à l'effet d'y exhiber une lettre de rémission concernant l'homicide de Jean vander Straeten. Le nom Jean vander Straeten se trouve au dos de l'acte, dans le corps même de la charte il est question de " feu Gabriel ". 1er novembre 1486 (F)., 1486
- 2114 Sauf-conduit pour Jean de la Roche. Bruxelles, [16 novembre 1486] (F)., 1486
- 2115 Permission accordée aux marchands : Robert Caudron, Tasson Caudron, Baudechon Caudron, Mersiaen Cornille, dit le Besghe, d'acheter dans les Pays-Bas du hareng-cake, du hareng sauret, du sel, des figues et autres marchandises, et de les vendre en France. Mandement aux officiers de justice. Bruxelles, 17 novembre 1486 (F)., 1486
- 2116 Sauf-conduit de quatre mois pour Philippe de Dampierre, frère bâtard de Jean et de Jacques de Dampierre, à l'effet de régler au nom de ceux-ci, à la Chambre des Comptes de Lille, des affaires financières de feu leur père, Hugues de Dampierre, trésorier des guerres. Mandement à tous les officiers de justice. Bruxelles, 21 novembre 1486 (F)., 1486
- 2117 Sauvegarde accordée à une abbaye. Bruxelles, 22 novembre 1486 (F)., 1486
- 2118 Commission d'huissier d'armes pour Antoine de Zittert, clerc-suivant. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Bruxelles, 30 novembre 1486 (F)., 1486
- 2119 Ordre au premier huissier de ne pas inquiéter Claus Thisnacken, de Gand, au sujet de l'inexécution des promesses à l'égard de Jean de Lussigmes, dit Bertran, qui lui avait promis, lors des troubles de Gand, de lui sauver la vie, sous certaines conditions. Mandement. Bruxelles, 12 décembre 1486 (F)., 1486
- 2120 Rémission pour Hannekin de ...de Brave, dans le Beveland. ...1486 (N).
- 2121 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès entre... de Wissenkerke, receveur de Beoosterschelde, en Zélande (Zeeland), demandeur, et Jaspar Mane, chevalier, défendeur. Mandement. ...1486 (F).
- 2122 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Josse de Baenst au sujet de son procès que lui intente Guillaume Kyan, marchand de Bretagne. Mandement. ....1486 (F)., 1486
- 2123 Commission de " Conservateur de la neutralité " observée par la commune ... dans les troubles actuels. Mandement au Gouverneur de Lille, Douai et Orchies. Bruxelles, 19 janvier 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2124 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Anne Staes, à l'effet d'y justifier le détournement au mariage qu'elle avait proposé à Philippotte du Chastel, fiancée à Pierre Gambart, fourrier de la compagnie de Philippe d'Orléans, à Douai. Mandement. Bruxelles, 27 janvier 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2125 Ordre à Jehan Vincent, conseiller et maître des requêtes ordinaires à Jehan...d'instruire le procès jusqu'en sentence définitive entre les Trois États du Hainaut, les États de Brabant, Gillart le Backere et Corneille le Maire ainsi que d'autres commis de l'assiette des aides au pays de Hainaut. Mandement. ... janvier 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2126 Ordre au Grand Conseil d'autoriser les bourgmestres, portmaistres et échevins de Damme, Bergues-Saint-Winoc, Poperinge ...de terminer à l'amiable leur procès contre le watergraaf de Flandre, Jehan van Nyeuwehove. Mandement. Bruges, 7 mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2127 Commission de conseiller du Conseil de Luxembourg pour Guillaume de Raville. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Luxembourg. Bruges, 12 mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2128 Commission de conseiller du Conseil de Luxembourg pour Loys de Chivery, seigneur de la Grange. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Luxembourg. Bruges, [12] mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2129 Commission de conseiller ordinaire du Conseil de Luxembourg pour Gérard de Wez. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Luxembourg. Bruges, 12 mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2130 Commission de conseiller du Conseil de Luxembourg pour Gaspard de Raville. Prestation de serment entre les mains du gouverneur du Luxembourg. Bruges, 12 mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2131 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les échevins de la ville de Bruges pour y faire annuler une condamnation obligeant Jean du Celier, pleige de Baltazar Wauters, bourgeois d'Anvers, à payer une rente viagère de 82 ryders, au nom de sa femme, à Nicolas Mayoul, premier chapelain. Mandement rendu à la requête des bourgmestres et échevins d'Anvers. Bruges, 13 mars 1487 (n. st.) (F)., 1487
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